Note : Bernard Rappaz ne trouvera jamais la tranquillité lui qui n’a jamais emmerdé qui que ce soit et qui se garde bien de toute violence quelle qu’elle soit… Chaque fois que les magistrats helvètes veulent se faire mousser ils savent sur qui taper..

Procès Rappaz: le procureur de Martigny veut une peine plus longue

Bernard Rappaz risque de rester en prison deux ans et quatre mois de plus. Le procureur a réclamé lundi devant le Tribunal du district de Martigny (VS) une peine complémentaire de 28 mois à la peine de cinq ans et huit mois que le chanvrier de Saxon (VS) purge actuellement.

Dans son réquisitoire le procureur a décrit le chanvrier comme un “producteur méthodiquement organisé pour gagner de l’argent facile”. Bernard Rappaz est “le seul vrai gros producteur de stupéfiants de ce canton”, a dit le procureur.

Motivé par l’argent

Dès 2002, alors qu’il était en liberté provisoire et sous le coup d’une procédure pour violation de la loi sur les stupéfiants, Bernard Rappaz a poursuivi ses activités illicites. Il est devenu un véritable grossiste en produits cannabiques.

Jusqu’en 2006, date de sa condamnation à 5 ans et 8 mois de prison pour des actes commis avant 2002, il a vendu plus de 260 kilos de haschich, 100 kilos de chanvre, 2500 graines et d’autres dérivés de cannabis pour un chiffre d’affaires supérieur à 1,3 million de francs.

Le procureur n’attribue aucune circonstance atténuante au chanvrier motivé par “un goût immodéré de l’argent”. Il a requis une peine de 28 mois de prison, en complément de celle qu’il purge actuellement, pour violation grave de la loi sur les stupéfiants, blanchiment d’argent, faux dans les titres et d’autres infractions.

Procès de trop

L’avocat du chanvrier a contesté ce procès “qui n’aurait jamais dû avoir lieu”. Il a plaidé l’acharnement judiciaire et policier contre son client. Bernard Rappaz a toujours été un revendicateur: encore maintenant qu’il est enfermé il prend fait et cause pour la défense d’autres détenus.

Bernard Rappaz n’a plus rien. Son entreprise a fait faillite, sa ferme a été vendue aux enchères. “Cinq ans et huit mois sont déjà une peine suffisante pour un homme qui a tout perdu”, a dit son avocat.

La justice savait lors du premier procès déjà qu’il y avait diverses autres infractions. Les causes auraient dû être jointes pour aboutir à une sanction globale. L’avocat estime que la peine déjà prononcée ne doit pas être aggravée.
(ats / 09.05.2011 13h23)

«Je n’arrêterai jamais de me battre»

BERNARD RAPPAZ | Condamné à une année de prison de plus par la justice valaisanne, le chanvrier fait appel

Un an de réclusion ferme. C’est la peine infligée hier à Bernard Rappaz par le Tribunal de district de Martigny. Une peine «complémentaire» à celle de 5 ans et 8 mois qui avait frappé le trafiquant de chanvre en 2006. Sans surprise, Bernard Rappaz a annoncé hier qu’il fera appel, précisant: «Je n’arrêterai jamais de me battre.» Il ajoute: «Maintenant je bénéficie de l’assistance judiciaire étant donné qu’ils m’ont tout pris, tout confisqué. Je n’ai plus rien.»

Pour ce jugement «complémentaire» (concernant des actes commis entre 2002 et 2006), le Tribunal de Martigny a acquitté Rappaz du chef d’accusation «d’opposition aux actes de l’autorité». En revanche, le chanvrier de Saxon est reconnu coupable de violation grave de la loi sur les stupéfiants, blanchiment, faux dans les titres, violation de la circulation routière et quelques autres infractions mineures. Verdict: 12 mois, soit 6 mois de moins que ce que réclamait le procureur.

L’avocat optimiste

Aba Neeman, avocat du chanvrier, discerne dans ce jugement des raisons d’être optimiste: «Les juges n’ont pas suivi le procureur, ils vont donc dans notre sens en estimant que la première peine infligée en 2006 (ndlr: pour des actes commis entre 1999 et 2002) était déjà lourde.» Le défenseur entend faire valoir, dans l’appel qu’il rédigera auprès du Tribunal cantonal, à Sion, la peine disproportionnée dont son client serait victime. En faisant deux jugements, «on rajoute une peine à mon client, alors que, s’il n’y avait eu qu’un procès, il n’aurait pas écopé de plus de 5 ans et 8 mois.»

Tel n’est pas l’avis du juge de Martigny, Christophe Joris: «Les deux jugements recouvrent des périodes différentes, rappelle le magistrat. On aurait pu attendre d’avoir instruit les actes perpétrés entre 2002 et 2006 avant d’envoyer le dossier au tribunal. Mais il y avait un principe de célérité à respecter et on aurait alors pu attaquer la justice en prétendant que le dossier traînait.»

Rappaz pessimiste

Bernard Rappaz, quant à lui, se dit pessimiste sur l’issue de cet appel: «Je ne me fais pas tellement d’illusions», confie-t-il par téléphone. Mais pas question de reprendre une grève de la faim. Le moral du prisonnier le plus célèbre de Suisse romande semble bon. Il plaisante: «Maintenant je m’occupe de la buanderie du pénitencier de Crêtelongue… Je lave plus blanc que blanc!»

Si les juges de Sion devaient confirmer le jugement rendu hier, il resterait pour le chanvrier un recours possible au Tribunal fédéral (TF). Avec des chances pour le moins limitées d’obtenir gain de cause. Suite au jugement de 2006, Rappaz se plaignait de la lourdeur de sa peine. Le TF avait rejeté son recours sur ce point. «Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation», rappelait Mon-Repos dans son arrêt du 20 avril 2009. En l’occurrence les juges valaisans ne pouvaient pas être soupçonnés «d’abus de pouvoir d’appréciation», jugeait le TF. Les juges fédéraux rappelaient par la même occasion que les quantités de drogue trafiquées par un prévenu «n’ont pas d’importance prépondérante pour la fixation de la peine».

Tags: Bernard Rappaz, condamnation, prison, procès, suisse

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