Le Conseil fédéral a fixé au jeudi 1er juillet l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les stupéfiants plébiscitée en novembre 2008 par les Suisses.

le 25 mai 2011, 10h47
LeMatin.ch

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La vente et la remise de drogues aux enfants et aux adolescents seront plus sévèrement punies à partir du 1er juillet.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi à cette date l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les stupéfiants plébiscitée en novembre 2008 par les Suisses.

Cette décision met un terme à un long feuilleton. Un précédent projet de réforme plus libéral avait échoué en 2003 au Parlement en raison de l’opposition à la dépénalisation du cannabis.

Soumise au peuple en même temps que la nouvelle loi sur la stupéfiants, une initiative pour dépénaliser la consommation et la culture de chanvre à usage personnel a également fait chou blanc.

La culture et le commerce du cannabis resteront donc strictement interdits. Mais la loi admet la possibilité d’homologuer à des fins médicales des médicaments à base de cannabis ou d’autres stupéfiants illégaux comme l’héroïne, qui s’est avérée être un analgésique très efficace, à l’instar de la morphine.

Remise d’héroïne

Les bases légales pour la prescription d’héroïne sont toutefois déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2010, ce traitement ayant bénéficié auparavant d’une réglementation provisoire.

Des garde-fous sont prévus: seuls pourront en bénéficier les toxicodépendants chez qui les autres types de traitements ont échoué ou dont l’état de santé ne permet pas d’en envisager d’autre.

Dès l’an prochain, les cas d’enfants ou de jeunes souffrant de troubles liés à l’addiction ou présumés en souffrir pourront être signalés aux institutions de traitement ou aux services d’aide sociale.

Les personnes qui vendent de la drogue aux jeunes, notamment aux abords des écoles, seront passibles de peines plus sévères.

La nouvelle loi sur les stupéfiants ancre également la politique dite «des quatre piliers»: prévention, réduction des risques, thérapie et répression.

Trois ordonnances d’application entreront également en vigueur. L’une stipule que le cannabis sera considéré comme un stupéfiant dès une teneur de tétrahydrocannabinol (THC) de 1%.

Le Parlement planche actuellement sur un projet visant à punir les fumeurs de joint par de simples amendes d’ordre. Les contrevenants ne seraient ainsi plus soumis à une procédure pénale.

Tags: suisse

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