Des amendes contre les fumeurs de joints
Les fumeurs de joints à partir de 16 ans pourraient être punis d’une amende d’ordre de 100 francs. Le projet d’une commission du National récolte un large soutien politique au terme de la consultation. Seule l’UDC s’y oppose, craignant une dépénalisation rampante du cannabis. Les policiers le contestent également.
Le fait de punir immédiatement les consommateurs de cannabis doit simplifier le travail de la police et éviter de lancer une procédure pénale pour chaque fumeur de joint, explique la commission de la sécurité sociale et de la santé publique, dont le projet était en consultation jusqu’à mardi. Les amendes ne sont toutefois prévues que pour les quantités «minimes», soit moins de 10 grammes.
Tous satisfaits, sauf l’UDC
Dans sa prise de position, le PDC salue le projet, sans surprise, puisque celui-ci fait suite à une initiative parlementaire issue de ses rangs. Il souligne qu’il n’est pas nécessaire de mettre en branle toute la machine juridique pour les consommateurs de cannabis.
Le PLR soutient également les amendes d’ordre, «comme en cas d’infraction routière». Le travail de la police et de la justice en serait grandement facilité, assure le parti.
Toutefois, «il ne s’agit pas d’une banalisation du cannabis, mais bien d’une clarification de la situation» tiennent à souligner les libéraux-radicaux. Pour le PS en revanche, qui soutient aussi l’introduction d’amendes d’ordre pour des raisons de simplicité et d’harmonisation entre les cantons, ce n’est «qu’un premier pas» avant l’avènement d’une «politique progressiste».
Et le PS d’évoquer la possibilité de projets pilotes visant à réguler le marché du chanvre et sa culture. Pour les Verts également, le soutien aux amendes d’ordre s’accompagne de revendications allant dans le sens d’une certaine libéralisation de la consommation.
C’est précisément la crainte de voir les amendes d’ordre mener à une «dépénalisation» qui motive le refus de l’UDC de soutenir le projet. Le parti estime que la simplification du travail des policiers n’est qu’un «prétexte» pour cacher une légalisation «insidieuse».
Les policiers contestent
Quant aux principaux intéressés, les policiers qui seraient amenés à appliquer le système, ils n’y sont pas favorables. La Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) estime ainsi que «le prétendu allègement des tâches ne correspond pas à la réalité.»
En outre, la FSFP regrette le fait que les amendes d’ordre ne permettraient plus de récolter des informations sur les contrevenants. «Les interventions préventives sont donc impossibles et les facteurs de risque ne peuvent être déterminés.»
Dans les polices cantonales, les responsables des départements stupéfiants soutiennent à une courte majorité le projet, comme l’a indiqué à l’ATS leur coordinateur Roger Flury. «Mais même les partisans des amendes d’ordre ont des réserves», souligne-t-il.
Certains estiment que le prix de l’amende devrait être d’au moins 200 francs, souligne M. Flury, afin que «les frais d’interventions soient couverts». Des craintes se font aussi jour quant à une possible utilisation du système d’amendes par les trafiquants de drogue, souligne M. Flury. Ceux-ci pourraient en effet transporter jusqu’à 10 grammes sans risquer grand chose.
Enfin, l’application du système dès l’âge de 16 ans est combattue par la FSFP, qui tient à une claire distinction entre le traitement des mineurs et des majeurs pour des raisons de protection de la jeunesse.
Âge limite
La question de l’âge agite aussi les partis. L’UDC demande que les amendes d’ordres ne soient appliquées qu’à partir de 18 ans. Le parti ne veut pas renoncer à la possibilité d’exercer un contrôle sur la situation des mineurs consommant du cannabis.
Le PLR préfèrerait aussi une limite fixée à 18 ans. Le parti craint notamment que les jeunes de moins de 18 ans ne puissent s’acquitter de l’amende rapidement, ce qui irait à l’encontre du but recherché de simplification de la procédure. /ats
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