Acquitté en raison d’«erreurs inexcusables» de la SQ

Cyberpresse, La voix de l’Est, le 16 sept 2011

(GRANBY) Même si 2800 plants de pot et de l’équipement de mariculture d’une valeur totale de 3 millions$ ont été trouvés dans sa grange, le Farnhamien Gilbert Parisé a été acquitté hier au palais de justice de Granby, des accusations de production de stupéfiants qui pesaient sur lui.

Le juge de la Cour du Québec, François Marchand, avait rejeté, en août dernier, la preuve que constituait la drogue saisie parce qu’il jugeait illégal le mandat de perquisition obtenu par les policiers qui ont fouillé la propriété de M. Parisé et trouvé les plants de marijuana.

«Comme les plants (et le matériel) saisis ne peuvent être admis en preuve, il ne reste plus rien» pour condamner l’accusé de production de marijuana, a expliqué en entrevue téléphonique hier l’avocat de M. Parisé, Me Jocelyn Grenon.

Le 9 mai 2007, les agents de la SQ ont investi une grange située sur le terrain de l’homme d’affaires de 43 ans. M. Parisé, qui a, entre autres, été propriétaire d’un gym et d’une équipe de hockey de la défunte ligue Promutuel, a toujours affirmé que la grange était louée et qu’il ignorait les activités qui s’y déroulaient.

Le 4 août dernier, le juge Marchand estimait que la SQ avait fait des «erreurs inexcusables» en omettant de vérifier deux informations fausses contenues dans le mandat de perquisition, soit que M. Parisé avait un dossier criminel et que la propriété située au 2000, rue Jacques-Cartier Sud, près de la grange où ont été trouvés les plants, était inhabitée. «C’était faux, mon client (M. Parisé), habitait là», souligne à nouveau Me Grenon. Ce dernier avait plaidé que la perquisition ainsi effectuée violait l’article de la Charte des droits et libertés visant à protéger les citoyens contre les fouilles abusives.

Tags: acquitement, canada, Charte des droits et libertés, François Marchand, Gilbert Parisé, granby, procès

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