La dépêche, le 8 octobre 2011

Alors que l’on reparle de la dépénalisation du cannabis, la cour d’appel jugera ce lundi 10 octobre un planteur lotois condamné en première instance à un an de prison dont six mois avec sursis.

« Stupide, injuste, ridicule… » Me Francis Caballero n’a pas de mots assez forts pour dire son sentiment sur les décisions de la justice française envers les planteurs de cannabis. Et n’a d’autre but que de « bloquer la machine judiciaire à réprimer les planteurs de cannabis ».

L’occasion lui en sera donnée, une fois encore, ce lundi 10 octobre, devant la cour d’appel d’Agen où il défendra Pierre-Michel Zipstein, un Lotois de 56 ans, condamné le 14 janvier 2010 à un an de prison dont six mois avec sursis et 10 000 € d’amende pour avoir planté sur sa propriété de Carlucet 29 pieds de cannabis pour sa consommation personnelle et en faire profiter les gens de son entourage.

Lors de cette audience en première instance, l’avocat avait soulevé une exception d’incompétence fondée sur le principe de la plus haute acception pénale. Il avait contesté la qualification correctionnelle retenue par le ministère public et demandé au tribunal de requalifier les faits en production de stupéfiants au sens de l’article 222-35 du code pénal, infraction de nature criminelle qui relève de la compétence exclusive de la cour d’assises spéciales en vertu de l’article 706-27 du code de procédure pénale avec une peine maximale de 20 ans de prison et 7 500 000 € d’amende. Le tribunal ne l’avait pas suivi.

Question prioritaire de constitutionnalité

Devant la cour d’appel d’Agen, le 9 septembre 2010, Me Caballero était revenu à la charge en soulevant, cette fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour faire court, il avait expliqué que la constitution impose que les crimes et délits soient définis uniquement par la loi, votée par les parlementaires. Une omission en matière de drogues qui, pour Me Caballero, rend les poursuites inconstitutionnelles. Les magistrats de la cour d’appel s’étaient rendus à son argumentaire, sursoyant à juger Pierre-Michel Zipsein et à saisir la Cour de cassation. Le 11 janvier, cette dernière rendait sa copie en refusant de saisir le Conseil constitutionnel au motif que les « textes ne méconnaissent pas la légalité des délits ». Pour Me Caballero, « il y a derrière ce refus la volonté de maintenir un flou et d’éviter un débat où l’alcool et le tabac seraient concernés. Il n’est pas possible de trouver une définition de la notion de stupéfiant qui englobe le cannabis et élimine l’alcool et le tabac », affirme-t-il.

A l’heure où dans le débat politique la question de la dépénalisation du cannabis est de nouveau évoquée, Me Caballero entend tout faire pour que son client évite d’être condamné.

Tags: Cour de cassation, Francis Caballero, Pierre-Michel Zipstein, prison, procès

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