http://www.trektuwplant.be/csc/CODE-DE-CONDUITE-POUR-UN-CANNABIS
2 novembre 2011
Encod présente l’avant-projet d’un code de conduite qui sera respecté par tous les Cannabis Social Clubs en Europe. Nous invitons toutes les personnes intéressées (membres d’Encod ou non) à envoyer leurs commentaires ou le laisser ci-dessous pour l’amélioration de ce texte avant le 1er décembre 2011.
Le but est d’avoir un texte définitif pour le 1er décembre de façon à ce que que nous puissions commencer à promouvoir le modèle du CSC européen et inviter tous les intéressés à mettre en oeuvre leur propre club.
CLUBS SOCIAUX DU CANNABIS EUROPEENS
AVANT-PROJET, NOVEMBRE 2011
En raison de l’absence d’un cadre légal pour la culture du cannabis à usage personnel, nous, quelques consommateurs de cannabis de toute l’Europe, avons été à l’origine de notre propre modèle de régulation et de contrôle. Ce modèle, appelé Cannabis Social Clubs, permet d’éviter que les consommateurs de cannabis soient en relation directe avec des activités illégales, et de garantir un certain nombre de conditions quant à la santé publique et à la sécurité.
Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations déclarées, a but non-lucratif composées d’adultes qui consomment du cannabis. Elles peuvent être mises en place dans des pays où la culture pour usage personnel a été décriminalisée.
Les CSC organisent la culture collective d’une quantité de cannabis correspondant à la consommation de ses adhérents. La capacité de production d’un CSC est basée sur l’estimation de la consommation annuelle globale et d’une réserve raisonnable pour compenser un risque de récolte réduite ou de vols, et avoir une “production de secours” pour des gens qui consomment du cannabis pour des raisons médicales. Le règlement intérieur d’un CSC inclut un protocole sur la gestion de surplus éventuels.
Contrairement au fournisseurs de cannabis qui opèrent sur le marché illégal, les Clubs Sociaux du Cannabis sont disposés à dialoguer avec les autorités pour faire connaître leur méthodes et le cadre de l’élaboration d’une régulation légale du cannabis. Les autorités locales auront un intérêt dans cette régulation qui facilitera le contrôle des CSC pour assurer une manière transparente et sûre de travailler . Ainsi, ils créent une alternative au marché noir, évitant l’accès des mineurs au cannabis, ils contribuent à la réduction de dépenses publiques et génèrent des impôts. Pour le CSC la régulation présente l’intérêt de garantir le statut légal de son organisation et de ses activités.
Les Clubs Sociaux du Cannabis se caractérisent par leur transparence, leur organisation démocratique et non-lucrative. Ils fonctionnent comme une association, avec un libre accès à la comptabilité pour les membres de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont calculés et comment est dépensé l’argent. Les CSC organisent une assemblée générale au moins une fois par an où sont discutés et approuvés les rapports annuels. Ces rapports incluent un compte-rendu complet des recettes et des dépenses de l’année fiscale précédente, en accord avec les règles établies dans cette intention.
Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer des membres de l’association, qui peuvent recevoir une rémunération raisonnable. Ils contribuent ainsi à la création d’emplois, à la relance économique et à l’épargne du budget attribué à l’interdiction.
Les CSC ont un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres qui inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une estimation de la quantité nécessaire et une conversation privée sur l’histoire de leur consommation. Cela permet aux clubs de déceler des consommations problématiques (psychopathologie) et de répondre à cette situation.
Avant d’être membre, le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un bulletin médical sur le diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué. La référence étant la liste publiée régulièrement par l’IACM (International Association for Cannabinoid Medicines).
Les Clubs Sociaux du Cannabis rempliront de façon exhaustive un registre sur la consommation effective de leurs membres à partir de la culture collective, registre qui contiendra au moins le numéro du membre, la quantité retirée et la date du retrait. Ce registre devra être géré de façon à garantir la protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, les quantités distribuées seront limitées afin d’éviter que soit facilité l’usage de tierces personnes.
Les Clubs Sociaux du Cannabis rempliront un registre exhaustif de la culture, dans lequel l’association relèvera les dates et les cultures programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour la culture et les quantités récoltées aptes à la consommation. Des inspections aléatoires auront lieu sur les cultures par des représentants de l’administration afin de vérifier l’emplacement, les mesures de sécurité et le volume estimé de la production.
Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. répondent aux normes de l’agriculture biologique et de développement durable.
Une fois réalisé le contrôle de la récolte et quantifié le volume final de la production, l’association émettra une autorisation écrite pour le transport de la production depuis le lieu de culture jusqu’au local où est finalisée la distribution contrôlée.
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