Rue89 le 6 septembre 2012

Pierre-Michel Zipstein, 57 ans, fume entre cinq et dix joints par jour. Depuis trente ans, il fait pousser du cannabis chez lui, près de Carlucet dans le Lot. Il ne deale pas, mais le consomme avec ses amis. Il a été coincé il y a trois ans.

Engagé au Circ – mouvement prônant la dépénalisation du cannabis –, il a alors mené jusqu’à la Cour de cassation une bataille étonnante : il a exigé d’être jugé non pas par un tribunal correctionnel, mais par le jury d’une cour d’assises spéciale : la loi considère en effet comme un crime la production de stupéfiants. Mais sa croisade, visant à mettre en lumière l’absurdité de la loi, a échoué : mercredi, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Une législation kafkaïenne

Août 2009 : M. Zipstein est poursuivi pour la détention de 29 pieds de cannabis. Son avocat plaide par l’absurde l’incompétence du tribunal correctionnel de Cahors : il n’est pas qualifié pour juger des crimes. Les juges ne tiennent pas compte de ce qu’ils considèrent comme une provocation et condamnent Zipstein à 10 000 euros d’amende et douze mois de prison, dont six ferme.

Il fait appel en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité devant la cour d’Agen sur la question de l’absence de définition du mot « stupéfiant ». Jugée « sérieuse » par le tribunal d’Agen, la QPC est transmise à la Cour de cassation. C’est un échec. L’affaire revient donc devant la cour d’appel d’Agen où M. Zipstein argue à nouveau de l’incompétence de la juridiction correctionnelle. Pas de surprise, c’est un rejet.

En dernier recours, il forme un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Mais la Cour de cassation a rejeté sa demande en validant ce mercredi l’arrêt attaqué. Son avocat, maître Caballero, dénonce une pratique illicite du parquet. Il explique :

« Pour le cannabis et les stupéfiants, les principes généraux du droit sont souvent violés par la jurisprudence et en particulier par la chambre criminelle de la Cour de cassation. En rejetant le pourvoi, elle dit que les tribunaux correctionnels sont compétents pour juger les planteurs. C’est une fois de plus une violation de la procédure pénale, du droit pénal, et des principes normaux dans une société démocratique. Ça me choque, la loi est mal faite. »

Des peines inapplicables ?

Les faits reprochés constituent un délit de détention de stupéfiant (article 222-37 du code pénal) mais aussi un crime de production (article 222-35), une infraction relevant de la compétence exclusive de la cour d’assises spéciale (article 706-27 du code de procédure pénale).

L’avocat dénonce une technique de « correctionnalisation » du parquet, pratique illégale qui consiste à négliger la primauté de la qualification criminelle sur la qualification correctionnelle.

Cette mauvaise habitude évite l’encombrement des cours d’assises spéciales et permet de mieux contourner la loi. Car « vingt ans de réclusion pour quelques plants de cannabis dans son jardin, c’est une peine manifestement disproportionnée », souligne maître Caballero.

Hippie des premières heures qui assure ne pas être « redescendu depuis l’île de Wight en 68 », héritier d’une famille enrichie dans la distribution (les magasins Hamon), Pierre-Michel Zipstein revendique son mode de vie :

« Depuis plus de quarante ans, la justice m’ennuie pour le cannabis. J’ai bientôt 60 ans et je continue à me battre pour sa légalisation. Je n’ai pas le choix : je suis consommateur, j’en fais pousser, ils me poursuivent, donc je me défends. »

« J’adore la peine de prison »

Sur sa propriété de 50 hectares, ce « pur et dur » comme il se décrit, ne craint plus les hélicoptères de la gendarmerie qui repèrent ses plantations :

« Je continue de planter pour ma consommation. Je me bats pour les 5 à 10 millions de consommateurs que nous sommes en France et que la justice ne veut pas reconnaître. »

Il ne craint pas la prison ou le bracelet qui l’attend :

« J’adore la peine de prison qu’on me donne à chaque fois ! De toute façon, ils ont fermé la prison du coin donc ils vont devoir me mettre un bracelet électronique. Sauf que moi, je suis hippie, j’adore les bracelets ! Ce qui m’ennuie le plus dans l’histoire, c’est cette amende. »

Jardinier bio, Zipstein milite chez les Verts. Mais sa philosophie de vie va au-delà d’un banal engagement politique :

« La guerre de la drogue, ça fait quarante ans qu’elle dure, et c’est toujours les mêmes hypocrisies. Moi, ça m’est égal, je suis là pour continuer l’histoire, de toute façon je suis déjà tellement repéré, ils ne peuvent pas me repérer plus ! Faudrait que la loi change et elle va changer. La lutte continue tant que le cannabis ne sera pas dépénalisé ou légalisé. »

Par Emmanuelle Germain, Rue89

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