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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Bernard Rappaz qui demandait une interruption de sa peine

26.08.2010 12:25

Bernard Rappaz a été reconduit en prison jeudi après le rejet par le Tribunal fédéral du recours du chanvrier valaisan. Celui-ci demandait à bénéficier d’une interruption de peine avant que le Grand Conseil valaisan statue en novembre sur sa demande de grâce. Selon le TF, B.Rappaz bénéficie d’un suivi médical qui permet de faire face à une mise en danger de sa santé. Dans ces conditions, l’octroi d’une interruption de peine ne se justifie pas. La réaction du Valais n’a pas tardé. A la mi-journée, le chanvrier a dû quitter son domicile de Saxon où il était placé aux arrêts domiciliaires.

Si B.Rappaz reprend sa grève de la faim, les autorités pourront lui imposer une alimentation forcée pour éviter des lésions irréversibles ou son décès. Pour imposer cette mesure, il n’est pas nécessaire de disposer d’une base légale expresse, selon le TF.L’alimentation forcée peut être ordonnée par l’autorité d’exécution des peines en application de la clause générale de police. L’avocat du chanvrier s’est dit “frustré” d’entendre que l’on peut “imposer une alimentation forcée”. Il a espéré en vain que les autorités valaisannes laissent son client bénéficier des arrêts domiciliaires.

Si B.Rappaz retourne en prison, il va à nouveau entamer une grève de la faim, a prédit l’avocat valaisan. Un argument qui a laissé de marbre les juges. Ceuxci ont estimé qu’il y va de la crédibilité du système pénitentiaire et qu’il est exclu de céder à un tel chantage. B.Rappaz avait été condamné en 08 pour violations de la loi sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée. En mars, il avait été conduit en prison où il a entamé une grève de la faim. Après un jeûne d’une centaine de jours non consécutifs, il avait été hospitalisé à Genève, puis à Berne, avant d’être placé chez lui à Saxon.


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Débouté par le Tribunal fédéral, Bernard Rappaz retourne en prison

Lausanne – Le chanvrier valaisan Bernard Rappaz a été reconduit en prison jeudi après le rejet par le Tribunal fédéral (TF) de son recours. Il demandait à bénéficier d’une interruption de peine avant que le Grand Conseil statue en novembre sur sa demande de grâce.

La Cour de droit pénal du TF a jugé que les conditions justifiant une interruption de peine ne sont pas réalisées. La réaction des autorités valaisannes n’a pas tardé. A la mi-journée, le chanvrier a dû quitter son domicile de Saxon où il avait été placé aux arrêts domiciliaires.

Suivi médical
Selon le TF, Bernard Rappaz bénéficie d’un suivi médical. Il est possible de faire face à une éventuelle mise en danger de sa santé. Dans ces conditions, l’octroi d’une interruption de peine ne se justifie pas.

S’il reprend sa grève de la faim, les autorités pourront lui imposer une alimentation forcée pour éviter des lésions irréversibles ou le décès du chanvrier.

Pour imposer une telle mesure, il n’est pas nécessaire de disposer d’une base légale expresse, a souligné le TF. L’alimentation forcée peut être ordonnée par l’autorité d’exécution des peines en application de la clause générale de police.

Seuls les cantons de Neuchâtel, de Zurich et de Berne disposent d’une loi permettant expressément d’imposer une alimentation forcée, a relevé la cour. Celle-ci n’a pas caché souhaiter que Parlement fédéral empoigne le dossier et légifère au plan fédéral.

Avocat “frustré”
“C’est frustrant d’entendre que l’on peut imposer une alimentation forcée”, a déclaré l’avocat valaisan Aba Neeman à l’issue de la séance. En vain, le défenseur de Bernard Rappaz a encore espéré que les autorités valaisannes laissent son client bénéficier des arrêts domiciliaires.

Si Bernard Rappaz retourne en prison, il va à nouveau entamer une grève de la faim, a prédit l’avocat valaisan. Un argument qui a laissé de marbre les juges fédéraux. Ceux-ci ont estimé qu’il y va de la crédibilité du système pénitentiaire et qu’il est exclu de céder à un tel chantage.

Bernard Rappaz avait été condamné en 2008 pour violations de la loi sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée


Tribune de Genève

Les médecins suisses «Instrumentalisés» par la justice

Affaire Rappaz | Président de la Fédération des médecins suisses (FMH), Jacques de Haller voit dans le recours à l’alimentation forcée une «instrumentalisation de la médecine».

© KEYSTONE | Jacques de Haller.

ATS | 26.08.2010 | 15:57

Le président des médecins suisses a critiqué le jugement rendu par le Tribunal fédéral au sujet de Bernard Rappaz.

«Ce n’est pas une bonne chose», a déclaré Jacques de Haller. «Les médecins qui sont amenés à devoir recourir à de telles mesures sont confrontés à des situations extrêmement pénibles. Il n’est pas juste de se décharger ainsi de tâches de police sur le dos des médecins», a ajouté le président de la FMH.

Tags: Bernard Rappaz, prison

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