Ouest-France

Un jeune yonnais était jugé hier pour conduite sous stupéfiants. Malgré des éléments indiquant qu’il n’était plus sous l’influence du cannabis.

« La présence de cannabis n’aurait pas dûe être détectée chez mon client », soutient Me Olivia Chafir devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, espérant obtenir la nullité de la procédure. Contrôlé il y a deux ans au volant de sa voiture, le jeune homme fait d’abord l’objet d’un test urinaire, qui s’avère positif. Il admet alors fumer un joint après le travail, et parfois le week-end. Un contrôle sanguin s’ensuit.« Le texte de loi prévoit que la présence de cannabinoïdes ne doit pouvoir être retenue sous un seuil d’un nanogramme [un milliardième de gramme] par millilitre de sang », rappelle l’avocate du prévenu. Trois taux différents sont relevés suite au prélèvement. Les deux premiers, qui concernent les substances actives du cannabis, sont inférieurs au nanogramme. La troisième molécule, un résidu de THC qui reste dans le sang jusqu’à un mois après la consommation, est quant à elle supérieure au seuil exigé.

« J’estimais ne pas être dangereux à ce moment-là », affirme le prévenu. « Peu importe qu’il ait été ou non sous les effets lorsqu’il conduisait, c’est bel ou bien la conduite après l’usage – et non sous l’influence – de stupéfiants qui est interdite par la loi », répond le procureur, Nathalie Demorand. La présidente du tribunal, Catherine Vidal, s’aligne sur la position du parquet : la demande d’annulation de la procédure déposée par la défense est rejetée. Le prévenu est condamné à cent jours-amendes à quatre euros, et son permis de conduire est suspendu pour trois mois.

Quentin GERMAIN

Tags: condamnation, conduite, procès

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