Le Matin, le 5 octobre 2011 Le veto opposé à la demande d’indemnisation d’un chanvrier moratois est annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de ce Fribourgeois, qui avait bénéficié en 2008 d’un acquittement partiel devant le Tribunal du district du Lac. Selon le TF, les juges fribourgeois ont eu tort de lui [...]

24 Heures - Marius Affolter - Robert Hurter, le patron du magasin HH à Lausanne

24 Heures, le 2 octobre 2011 Dans sa boutique spécialisée dans le chanvre et ses dérivés, Robert Hurter tient entre les mains un texte juridique signé par un avocat lausannois bien connu, Me Jean Lob. C’est le recours de droit public déposé au Tribunal fédéral par cinq commerçants contre le Concordat latin sur la culture [...]